Statuts des Amis de Jim-E. Sévellec

Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il est investi de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil d’administration. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le Conseil d’administration.

• Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’empêchement, le Président désigne le Vice-président pour le remplacer.
• Le Secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’Association. Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle les registres de l’Association. Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal Officiel dans le respect des dispositions légales ou règlementaires. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire adjoint.
• Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère la trésorerie et procède, dans des conditions déterminées par le Conseil d’administration, à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il tient une comptabilité régulière de toutes opérations et en rend compte à l’Assemblée générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le Conseil d’administration. Il établit le rapport financier annuel destiné à l’Assemblée générale. Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier adjoint.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à l’initiative et sur convocation du Président ou du Vice-président. La convocation peut être faite par tous les moyens, mais au moins quatre jours à l’avance. L’ordre du jour est établi par l’auteur de la convocation. Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau. Les procès-verbaux sont établis par le Secrétaire et sont signés par le Président et un autre membre du Bureau. Ils sont conservés au siège de l’Association et consultables, sur demande, par tous les membres.

10.5.  Rencontres dématérialisées

En fonction des besoins, des réunions dématérialisées (courriels, MSN, Skype…) peuvent être organisées sur proposition d’un tiers des membres du Bureau ou du Conseil d’administration.

11.1. Dispositions communes

Les membres de l’Association à jour de leur cotisation à la date de la convocation ont accès aux Assemblées générales et participent aux votes.

Les membres personnes morales sont représentés aux Assemblées générales par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dûment munie d’un pouvoir à cet effet.

Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou à l’initiative de la moitié au moins des membres de l’Association à jour de leur cotisation. La convocation mentionne l’ordre du jour. Elle est adressée par tout moyen de communication écrite (courrier postal ou électronique…) au moins un mois à l’avance.

Au début de chaque réunion, l’Assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire. Le Président de l’Association préside les Assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président et, à défaut encore, par un participant à l’Assemblée générale, présent et acceptant cette fonction. Le Secrétaire général de l’Association assure le secrétariat des Assemblées générales. Il est en charge de l’organisation matérielle des réunions, rédige les procès-verbaux et veille à leur signature. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint et, à défaut, par un membre de l’Association acceptant cette fonction.

Les Assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.

Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées s’imposent à tous.

Les membres de l’Association ne peuvent se faire représenter aux Assemblées générales que par un autre membre, dûment muni d’un pouvoir à cet effet. Les pouvoirs laissés en blanc sont répartis pat tirage au sort entre les membres du Conseil d’administration. Un membre peut détenir un nombre maximum de trois pouvoirs.

Les votes ont lieu à main levée, sauf sur demande d’un tiers des membres, présents ou représentés, qu’il soit procédé à un vote à bulletin secret.

Les Assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.

Les Assemblées générales se tiennent en tout lieu indiqué dans la convocation.

Il est dressé un procès-verbal des délibérations des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège de l’Association et consultables sur demande par tous les membres.

11.2. Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend le rapport sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’Association au cours de l’exercice écoulé, et, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes.

L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale ordinaire procède à la nomination et à la révocation des administrateurs et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau. Sur seconde convocation, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

11.3. Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des Statuts ainsi qu’à la dissolution pure et simple ou en vue de la création d’un organisme tiers poursuivant un but analogue au sien.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau. Sur seconde convocation, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont dans tous les cas adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité régulière de l’Association faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont adressés à tous les membres, avec le rapport sur l’activité de l’Association, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux comptes, avec leur convocation à l’Assemble générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Afin, d’une part, de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, d’autre part, d’assurer sa pérennité, l’Association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire, quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds sont fixés sur proposition du Conseil d’administration par l’Assemblée générale.

La participation au fonctionnement et à l’animation de l’Association est bénévole. Les administrateurs et membres du Bureau ne peuvent recevoir de l’Association aucune rémunération, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Les frais de déplacement et de représentation engagés pour le compte de l’Association leur seront remboursés à l’euro près, sous réserve que les dépenses soient réelles, raisonnables et dûment justifiées. Une note de frais avec justificatifs doit être établie. Il est possible de faire un abandon de frais si l’Association est déclarée d’intérêt général.

En tant que besoin, le Conseil d’administration peut nommer un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des Commissaires aux comptes de la Compagnie régionale de Rennes. Le Commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles applicables à sa profession. Il établit et présente, chaque année, à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne, parmi les anciens administrateurs, un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. À la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net subsistant qui ne peut être attribué qu’à un ou plusieurs autres organismes à but non lucratif poursuivant un objet comparable à l’Association.

Sur proposition du Président et approbation du Conseil d’administration, il peut être institué un Règlement intérieur qui précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions des présents Statuts. Il est approuvé lors de l’Assemblée générale la plus proche. L’adhésion aux Statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement intérieur.

Statuts votés et adoptés à l’unanimité lors de

l’Assemblée générale constitutive du 5 octobre 2024.

Signé Armel Morgant, président, et Brieg Haslé-Le Gall,

secrétaire général, à Brest le 5 octobre 2024.